Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR THE DANCE AEROBICS COMPANY SNC

 

En général

 

The Dance Aerobics Company SNC est une société dont le but est l’exploitation et développement de concept franchisé « Dance Aerobics » qui a pour objectif d’offrir à des instructeurs qualifiés et motivés, un programme professionnel et original de chorégraphie gym/danse diffusé dans la plupart des communes suisses. La société produit et vend également (en principe en dehors de la Suisse) des DVD présentant des méthodes de danse-fitness.

The Dance Aerobics Company SNC se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ou de changer ces conditions générales à tout moment. Il appartient au client de les consulter régulièrement à l’adresse [https://www.choreo2go.com/j/shop/terms] afin de se tenir informé de tout changement.

 

Les produits, prestations et services vendus sont décrits sur le Site au moment de la vente. Les caractéristiques des produits ainsi que les photos ne sont données qu’à titre indicatif.

 

Prix


Les prix du catalogue figurant sur le présent site sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA non-comprise.

Aux prix indiqués s’ajoutent les frais de livraison (et/ou parfois des frais de dossier) figurant dans la rubrique « panier » du formulaire de commande.

Les frais de dossier ou les frais de livraison sont indiqués dans la synthèse de la commande du client et sont soumis à son approbation avant la validation de chaque commande.

Disponibilité 

L’engagement de livraison de The Dance Aerobics Company SNC est nul en cas de défaillance ou de non-respect des délais d’approvisionnement de la part de ses propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à The Dance Aerobics Company SNC. Toutefois, le risque de survenance de cette hypothèse est minime dans la mesure où The Dance Aerobics Company SNC produit en général elle-même les produits qu’elle commercialise.

En cas d’indisponibilité d’un produit, dans la mesure du possible, The Dance Aerobics Company SNC informera le client de cette indisponibilité dans les meilleurs délais.

Modalités de paiement


Méthodes de paiement admises : PayPal, cartes de crédit, (Visa, Mastercard ou American Express) et virement bancaire.

Livraison et transport


Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

The Dance Aerobics Company SNC ne livre (en principe) pas ses produits en Suisse, mais seulement à l’étranger.

L’envoi des articles entraîne en principe les délais de livraison suivants :

–          4 à 9 jours environ en Europe

 

–          10 à 15 jours environ en dehors de l’Europe

 

Dans l’hypothèse où une commande nécessite plusieurs livraisons, les frais de livraison et de transport sont facturés au client une seule fois par commande.


A NOTER : The Dance Aerobics Company SNC ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou du tuteur.

Retour ou échange de marchandises


Le retour, l’échange et le remboursement des marchandises peuvent être demandés aux conditions indiquées ci-après.

Echange en cas de défaut de la marchandise :

Si la marchandise livrée est défectueuse, The Dance Aerobics Company SNC accepte d’échanger celle-ci contre une marchandise non défectueuse, dans la mesure où le client renvoie à The Dance Aerobics Company SNC la marchandise dans son emballage d’origine dans le délai de 14 jours. Ce renvoi de marchandise défectueuse – qui est à la charge du client – doit être effectué à l’adresse suivante :

The Dance Aerobics SNC

Route d’Echallens 13

1032 Romanel-sur-Lausanne

Suisse

Les frais de port de la nouvelle commande sont offerts au client.

 

 

Retour de la marchandise contre remboursement :

The Dance Aerobics Company SNC accorde un droit général de retour de toute marchandise dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise par le client. Le renvoi doit se faire dans l’emballage d’origine à l’adresse suivante :

The Dance Aerobics SNC

Route d’Echallens 13

1032 Romanel-sur-Lausanne

Suisse

 

Les frais de port liés au retour de la marchandise sont à la charge du client.

The Dance Aerobics Company SNC procède aux remboursements sur le compte que le client a utilisé pour son (ses) paiement(s). En cas de paiement effectué par virement bancaire, le remboursement sera effectué sur le compte à partir duquel le virement a été effectué. Si le paiement a été effectué via PayPal ou par carte de crédit, le remboursement a lieu sur le compte lié à PayPal ou à la carte de crédit.

 

Garantie

 

La garantie prend effet à la date de livraison de l’article, justifiée par le document d’accompagnement que The Dance Aerobics Company SNC demande au client de conserver soigneusement.

The Dance Aerobics Company SNC invite le client à vérifier l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, le client est obligé de signaler à The Dance Aerobics Company SNC tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour permettre à The Dance Aerobics Company SNC d’y remédier. Si le client ne se conforme pas aux deux obligations susdites de vérification des marchandises et de signalisation de leurs éventuels défauts ou anomalies, le client perd son droit à la garantie.

Ne sont pour le surplus pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non-respect du mode d’emploi, ou à une usure normale.

Réclamation et contact

 

Toute réclamation – quelle qu’en soit la nature (par ex : application des clauses de garantie) – doit se faire par le biais du formulaire de contact sur le Site (INDIQUER L’URL DE LA PAGE DE CONTACT DU SITE).

Le client peut pour le surplus contacter The Dance Aerobics Company SNC par les moyens suivants :

–          par courriel (INDIQUER ADRESSE EMAIL)

 

–          par courrier postal :

The Dance Aerobics SNC

Route d’Echallens 13

1032 Romanel-sur-Lausanne

Suisse

 

Informatique et libertés
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

 

Droit applicable et for juridique

Le droit suisse est pour le surplus applicable.

Tout litige découlant de ou en lien avec tout achat effectué sur le présent site internet sera soumis aux juridictions du canton de Vaud (Suisse).